Dans quels types d’établissements de santé l’application de la norme CSA Z32-15 est-elle obligatoire?

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La norme CSA Z32-15 s’applique aux :

Établissement de santé de classe A :

Établissement appelé hôpital par le gouvernement du Canada ou par le gouvernement d’une des provinces ou de l’un des territoires canadiens qui reçoit des malades requérant des soins médicaux et leur dispense de façon continue des soins ainsi que les services diagnostiques et thérapeutiques d’appoint.

Établissement de santé de classe B :

Établissement qui accueille des résidants qui ne sont pas autonomes en raison d’une incapacité physique ou mentale et qui nécessitent des soins quotidiens par des professionnels de la santé.

Établissement de santé de classe C :

Établissement qui reçoit des patients ambulatoires nécessitant des soins médicaux et leur dispense les services de support, les services diagnostiques et les traitements requis.

Cependant, la norme CSA Z32-15 ne s’applique pas obligatoirement aux :

CHSLD, cliniques médicales privées, cliniques dentaires privées et cliniques vétérinaires.

Le choix d’appliquer la norme CSA Z32-15 (où l’application de la norme n’est pas obligatoire) est à la discrétion des autorités compétentes responsables des différents établissements.

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