À partir de quel moment le « nouveau code électrique » c’est-à-dire le chapitre V - Électricité, 2018 du Code de construction, est-il entré en vigueur?

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Le règlement modifiant le chapitre V du Code de construction (chapitre B-1.1, r. 2) est entré en vigueur le 1er octobre 2018.

Ce règlement vise principalement à :

  • adopter la 23e édition du Code canadien de l’électricité, Première Partie, norme CSA C22.1-15 (CCÉ-2015)
  • apporter des modifications qui répondent aux besoins et aux priorités du Québec
  • intégrer les dispositions prévues au Plan d’action en électrification des transports 2015-2020 adopté par le gouvernement.

Une période transitoire de 6 mois est prévue. Ainsi, les travaux de construction commencés avant le 1er avril 2019 pourront être exécutés conformément aux anciens ou aux nouveaux règlements tels qu’approuvés par la Régie du bâtiment du Québec.

Pour obtenir plus d’informations, visitez la page Modifications réglementaires de la section Électricité du site Web de la Régie du bâtiment du Québec.

 

 

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