Un programme de prévention est-il obligatoire sur un chantier de construction?

Oui, selon l’article 198 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST):

198. Lorsqu’il est prévu que les activités sur un chantier de construction occuperont simultanément au moins dix travailleurs de la construction, à un moment donné des travaux, le maître d’œuvre doit, avant le début des travaux, faire en sorte que soit élaboré un programme de prévention. Cette élaboration doit être faite conjointement avec les employeurs. Copie du programme de prévention doit être transmise au représentant à la prévention et à l’association sectorielle paritaire de la construction visée dans l’article 99.