Un inspecteur de la CSST constate une situation non conforme, que se passe-t-il par la suite?

Voyons ce que dit la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) :

Article 217

Lorsqu’un inspecteur constate que les lieux de travail, les outils, les appareils ou les machines utilisés ne sont pas conformes aux règlements, au programme de prévention, s’il y en a un, ou à une autre norme de sécurité et qu’il résulte un danger pour la sécurité, la santé ou l’intégrité physique des travailleurs de la construction, il doit ordonner au maître d’œuvre de prendre les mesures appropriées.

Article 218

L’inspecteur peut ordonner l’arrêt de tel appareil ou machine qu’il désigne et même l’arrêt complet des travaux. Ses ordres sont exécutoires.