Entrepreneurs en construction, utilisez un outil simple pour demander ou vérifier une attestation

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À partir de maintenant, les sous-contractants qui exécutent des travaux de construction pour lesquels ils doivent avoir une licence délivrée en vertu du chapitre IV de la Loi sur le bâtiment ont l’obligation de détenir une attestation de Revenu Québec valide et de la remettre aux entrepreneurs pour la conclusion de certains contrats de construction. Les entrepreneurs, quant à eux, sont tenus d’obtenir des sous-contractants une copie de cette attestation, de s’assurer qu’elle est valide et d’en vérifier l’authenticité.

Ces obligations s’appliquent lorsque la valeur totale des contrats conclus entre deux parties atteint 25 000 $, sans les taxes, au cours d’une année civile, et ce, peu importe le niveau de sous-traitance. En cas de manquement à leurs obligations, les entreprises pourraient encourir des pénalités qui seront applicables à partir du 1er septembre 2016. 

Afin de vous permettre de demander ou de vérifier une attestation, des services en ligne Clic Revenu simples à utiliser sont mis à votre disposition. Vous êtes donc invités à les adopter dès maintenant.

Pour connaître tous les détails ou visionner la vidéo d’information, rendez-vous dans la nouvelle sous-section sur l’attestation de Revenu Québec.

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