Parmi les items suivants, quels sont ceux pour lesquels un entrepreneur électricien peut facturer un client? La préparation d’une soumission Les frais de déplacement La réalisation d’une fiche de vérification visuelle d’une installation électrique La production à Hydro-Québec d’une demande d’alimentation et déclaration de travaux (DA/DT) Le temps supplémentaire de ses salariés Le profit sur le matériel Aucune de ces réponses Toutes ces réponses
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h). Toutefois, l’entrepreneur qui souhaite facturer certains frais doit les annoncer au client avant d’entreprendre les travaux, et ce, afin de respecter son obligation d’information prévue à l’article 2102 du Code civil du Québec.
De plus, ces frais doivent être raisonnables dans les circonstances, considérant que l’article 1(11°)c) du Règlement sur la discipline des membres de la CMEQ prévoit que le maître électricien commet un acte dérogatoire s’il facture un client, de façon excessive, considérant la nature des services rendus.
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