Vrai ou faux? Les salariés du propriétaire d’un immeuble industriel qui détient une licence de constructeur-propriétaire avec la sous-catégorie 16 peuvent seulement exécuter des travaux d’entretien et de réparation.

Faux.

La Loi sur le bâtiment ne vient pas limiter le type de travaux que peut faire exécuter un propriétaire par ses salariés. En effet, s’il est titulaire de la licence appropriée, il peut faire exécuter tous les types de travaux de construction autorisés par la sous-catégorie qu’il détient, incluant ceux relatifs à l’érection d’un bâtiment. 

Toutefois, il devra s’assurer d’employer des salariés détenant le bon certificat de qualification. Ainsi, s’il s’agit de travaux de construction assujettis à la Loi R-20, comme c’est le cas des travaux d’érection du bâtiment, les salariés devront être titulaires d’un certificat de compétence émis par la Commission de la construction du Québec (CCQ).