Un panneau doit obligatoirement être installé dans chaque logement, à l’exception de quels types de « logement »? A) Sans compteurs individuels B) Des hôtels et des motels C) Formé par la subdivision d’un logement individuel existant D) Toutes ces réponses

La réponse est : D) toutes ces réponses
L'article 26-400 1) du Code de construction du Québec, Chapitre V – Électricité 2018 stipule les exceptions prévues :
26-400 Panneaux installés dans les logements (voir l’appendice B)
1) Un panneau doit être installé dans chaque logement, à l’exception des logements des hôtels et des motels et des logements :
a) qui ne sont pas munis d’un compteur individuel pour mesurer la consommation d’énergie électrique; et
b) qui ont été formés par la subdivision d’un logement individuel.
2) Les panneaux installés conformément au paragraphe 1) doivent comporter une seule alimentation protégée par des dispositifs de protection contre les surintensités et on doit pouvoir couper cette alimentation sans couper l’alimentation à aucun autre logement.