Vrai ou faux? Dans le cadre du dépôt d’une soumission par le truchement du BSDQ, vous pouvez déposer un prix différent à chacun des entrepreneurs destinataires.
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Vrai. L’article D-9 du Code de soumission permet à un soumissionnaire de déposer, pour l’exécution des mêmes travaux, des soumissions dont le prix et les conditions diffèrent d’un entrepreneur destinataire à l’autre, en respectant la procédure établie pour l’utilisation de la TES.
Le soumissionnaire doit toutefois contracter aux prix et conditions de la soumission qu’il a déposée à l’entrepreneur adjudicataire et dont celui-ci a pris possession, c’est-à-dire qu’il ne peut pas contracter aux prix et conditions de la soumission qu’il a déposée à un autre entrepreneur destinataire.
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