Vous avez été engagé par un entrepreneur général et vous avez dénoncé votre contrat au propriétaire de l’immeuble. À la fin des travaux, les sommes dues s’élèvent à 2 500 $. L’entrepreneur général retarde constamment le moment de vous payer. Qu’est-ce qui serait plus efficace ici ; inscrire un préavis d’hypothèque légale ou déposer une demande à la Cour des petites créances?

Du point de vue des coûts associés à ces deux procédures légales, dans le cas d’une réclamation de 2 500 $ par exemple, le dépôt d’une demande en justice peut ici être plus efficace que le recours à l’hypothèque légale.

 En effet, les frais judiciaires pour déposer une demande à la Cour de petites créances sont relativement minimes. De plus, vous pouvez réaliser cette démarche vous-même, sans avoir à recourir aux services d’un avocat. Rappelons que le remboursement des honoraires d’avocats n’est que très rarement accordé par les tribunaux.

Même si on n’exercera pas dans tous les cas son recours à l’hypothèque légale, rappelons qu’il s’agit d’une mesure de protection avantageuse pour les intervenants de l’industrie de la construction, puisqu’elle accorde une priorité de rang aux créances qu’elle garantit.

 Ainsi, il est toujours recommandé de dénoncer systématiquement son contrat de construction ou de rénovation.