Quelle modification, la Régie du bâtiment du Québec, a-t-elle apportée à son interprétation sur la façon de déterminer le calibre du câblage pour une dérivation de bornes de recharge de véhicules électriques, dont la puissance est ajustable lors de l’installation?

À la suite de la Question du jour publiée le mercredi 19 novembre 2019, de nouvelles exigences ont été émises concernant le câblage de bornes, à « puissance ajustable » lors de l’installation, pour la recharge de véhicules électriques.

Extrait du communiqué de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)

[…]

… La RBQ  acceptera dorénavant que les conducteurs de dérivation de l’appareillage de recharge soient dimensionnés en fonction du réglage de l’intensité du courant fixée au niveau de la borne, pourvu que les conditions suivantes soient respectées :

•     L’installation et la modification (disjoncteur, conducteurs de dérivation, borne de recharge, etc.), y compris le réglage de l’intensité de l’appareillage de recharge, doivent être exécutées sur place par un entrepreneur en électricité détenant la licence 16 de la Régie du bâtiment du Québec;

•     L’accès au compartiment ou à une interface administrateur permettant le réglage de l’intensité de la borne doit se faire seulement par l’utilisation d’un outil spécial ou d’un code d’accès réservé à l’entrepreneur en électricité. En ce sens, le réglage de l’intensité de la borne ne doit pas pouvoir être modifié à distance ni par une interface simple accessible à l’utilisateur;

•     Un marquage bien en vue, lisible et permanent doit être apposé par l’entrepreneur, sur le couvercle interne de la borne, pour prévenir de la capacité du dispositif de protection et du calibre du conducteur de dérivation utilisé en amont de la borne. Cet avis doit également indiquer clairement que seul un entrepreneur en électricité est autorisé à ouvrir le compartiment permettant de modifier le réglage ou d’y effectuer toute modification.

·         Tout changement dans le temps au réglage de l’intensité de la borne devra être considéré comme une modification à l’installation électrique ce qui implique un nouveau calcul de charge.

[…] 

En outre, l’entrepreneur devra informer son client qu'il  applique cet assouplissement et  qu'il devra respecter à la lettre toutes les exigences ci-haut mentionnées.