Vous avez déposé une soumission par le truchement du BSDQ à plusieurs entrepreneurs généraux qui en ont tous pris possession, à l’exception d’un seul. Or, c’est lui qui a obtenu le contrat du maître de l’ouvrage. Il vous offre le contrat pour les travaux d’électricité. Vrai ou Faux ? Vous pouvez accepter le contrat, car vous lui avez transmis votre soumission par le truchement du BSDQ.
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Faux. L’article J-5 du Code de soumission prévoit que vous ne pouvez contracter qu’avec un entrepreneur destinataire à qui vous avez acheminé votre soumission par le truchement du BSDQ et qui en a pris possession.
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