Aux fins des travaux autorisés par une sous-catégorie de licence, que signifie l’expression « travaux connexes » contenue au Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires?

Selon les tribunaux, la notion de « travaux connexes » renvoie à des travaux qui sont nécessaires à la réalisation de l’objet du contrat.

La connexité des travaux dépend donc des circonstances. Il faut toujours identifier quel est l’objet du contrat et vérifier si les autres travaux, c’est-à-dire ceux qui ne sont pas des travaux d’électricité par exemple, sont bel et bien nécessaires pour exécuter de manière complète l’ouvrage qui nous a été confié.