Un de vos clients réguliers, propriétaire d’un immeuble commercial, entreprend la rénovation de son bâtiment et souhaite que vous fassiez les travaux d’électricité. Il engage un entrepreneur général à qui il demande de vous sous-traiter les travaux d’électricité. Vrai ou faux? Comme le propriétaire a connaissance que c’est vous qui ferez les travaux d’électricité, parce que c’est lui-même qui l’a demandé, vous n’avez pas à lui transmettre une dénonciation de contrat.

Faux. Le sous-entrepreneur qui souhaite bénéficier du droit à l’hypothèque légale de la construction doit dénoncer son contrat par écrit.

Notez que la dénonciation sert non seulement à informer le propriétaire qu’un sous-contrat vous a été octroyé, mais également de la valeur de ce contrat. En effet, cette information permettra au propriétaire de retenir de l’entrepreneur général des montants suffisants pour acquitter votre créance advenant que celui-ci ne vous paie pas et que vous envisagiez d’inscrire un avis d’hypothèque.