On vous demande de produire une Demande d’alimentation ou une Déclaration de travaux, et ce, alors que vous n’avez exécuté absolument aucuns travaux. Y a-t-il un problème à faire cela?
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Absolument! En produisant une DA/DT alors que vous n’avez pas exécuté les travaux, vous agiriez comme prête-nom, ce qui constitue un acte dérogatoire à l’honneur du métier de maître électricien.
Cette infraction est notamment passible d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’à une amende de 6 000 $.
De plus, vous pourriez engager votre responsabilité civile.
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