Vous recevez un appel téléphonique alors que vous êtes sur la route. Vrai ou faux? En demandant à votre passager de tenir le téléphone et de répondre en utilisant la fonction « haut-parleur », vous ne contrevenez pas au Code de la sécurité routière.
Faux. Le Code de la sécurité routière prévoit qu’un téléphone cellulaire ne peut être utilisé par le conducteur d’un véhicule qu’à certaines conditions bien précises. Notamment, le conducteur doit utiliser un dispositif mains libres.
Une cour municipale a considéré que le passager n’est pas un « dispositif mains libres », parce que l’objectif de la réglementation est de bannir les distractions au volant et fait référence à un appareil et non pas au simple fait de ne pas avoir le téléphone sur soi. Elle a condamné le conducteur à l’amende minimale de 300 $.
L’amende peut aller jusqu’à 600 $. De plus, lorsque le conducteur a des antécédents pour cette même infraction, son permis de conduire sera suspendu sur-le-champ par l’agent de la paix, et ce, pour une période variant entre 3 et 30 jours, dépendamment du nombre d’antécédents à son dossier.
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