Qu’est-ce qu’une demande de « mesure équivalente ou différente », à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)?

La description d’une mesure différente sur le site de la RBQ :

Demande de mesures équivalentes ou de mesures différentes

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En vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, c. B-1.1), la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) peut, aux conditions qu'elle détermine :

• Approuver une méthode de conception, un procédé de construction, l'utilisation d'un matériau ou d'un équipement autre de ce qui est prévu à un code ou à un règlement adopté, lorsqu’elle estime que leur qualité est équivalente à celle visée par les normes prévues au code ou au règlement et que la sécurité des occupants est également assurée.
• Autoriser l'application de mesures différentes de celles qui sont prévues à un code ou à un règlement adopté dans le cas d'un bâtiment, d'un équipement destiné à l'usage du public ou d'une installation non rattachée à un bâtiment, lorsqu'il lui est démontré que les dispositions de ce code ou de ce règlement ne peuvent raisonnablement être appliquées.

[…]

Cliquez sur le lien suivant : demande de mesure différente afin d’accéder directement à cette partie du site de la RBQ.