Comment soumet-on une demande de mesure différente ou équivalente à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ)?

Via le site de la RBQ sous l’onglet mesures différentes.

Comment soumettre une demande de mesures équivalentes ou de mesures différentes?

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1. Consultez le Guide de présentation d’une demande de mesures équivalentes ou d’une demande de mesures différentes. Ce guide a pour but d’encadrer la présentation des demandes. Il décrit ce qui distingue une demande de mesures équivalentes d’une demande de mesures différentes, et comporte notamment de l’information sur le processus de traitement des demandes et sur les documents à joindre à celles-ci.
2. Remplissez le formulaire Demande de mesures équivalentes ou différentes – Électricité – PDF (725 Ko).
3. Acheminez le formulaire et les documents pertinents à l’adresse à l’adresse : mesures.equivalentes.differentes@rbq.gouv.qc.ca.

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Cliquez sur le lien suivant : demande de mesure différente afin d’accéder directement à cette partie du site de la RBQ.