Foire aux questions dispensateurs de formations
La CMEQ a initié une foire aux questions afin de répondre aux interrogations sur les dispensateurs de formations.
Il faut remplir le formulaire Demande de validation d’un dispensateur de formation. À cette étape, la qualification, l’expertise et la crédibilité du dispensateur sont validées. Il faut pouvoir fournir des coordonnées, l’adresse d’un site Web, un numéro d’entreprise du Québec (NEQ) ou un numéro d’agrément ou un numéro de licence RBQ ou toute autre certification avec preuves à l’appui.
Un identifiant numérique est transmis au dispensateur. Ce numéro est unique et permanent. Il sera nécessaire de l’avoir en main pour remplir un formulaire Demande de reconnaissance d’une formation.
Lorsque le formulaire est adéquatement rempli et les pièces justificatives exigées fournies, le délai de traitement peut être aussi court que quelques jours.
Les organismes de reconnaissance sont la CMEQ, la CMMTQ et la RBQ.
Un dispensateur désireux de faire reconnaître une formation spécifique, c’est-à-dire dont le contenu est exclusif ou majoritairement (60 % et plus du contenu) en lien avec la licence de sous-catégorie 16 (Entrepreneur électricien), doit soumettre la demande de reconnaissance à la CMEQ.
Un dispensateur désireux de faire reconnaître une formation non spécifique, c’est-à-dire dont le contenu s’adresse à tout entrepreneur en construction sans égard à la licence générale ou spécialisée, peut soumettre la demande de reconnaissance à l’un des trois organismes de reconnaissance.
Au moment de soumettre une Demande de reconnaissance d’une formation, le dispensateur doit s’engager à :
Offrir la formation dans des conditions optimales et propices à l’apprentissage
Mettre à jour les contenus de la formation
Maintenir un bon comportement et respecter ses obligations légales
Sur demande, il doit remettre les sondages de satisfaction complétés par les participants.
Il doit aussi fournir un exemplaire d’une attestation de participation sur laquelle figurent les informations suivantes : le nom du participant; le titre, la date, la durée et le lieu de la formation.
Dans le cas où le dispensateur n’est plus en mesure d’offrir la formation reconnue, il a l’obligation d’en informer un des organismes de reconnaissance (CMEQ, CMMTQ ou RBQ).
Il s’agit d’une formation dont le contenu est exclusif ou majoritairement (60 % et plus du contenu) en lien avec la licence de sous-catégorie 16 (Entrepreneur électricien). Cette formation peut concerner :
La législation et la réglementation (ex. : Chapitre V – Électricité, norme CAN / CSA Z462 ou CAN / ULC S801, CNB – Chapitre I, norme E.21-10, norme CAN / CSA Z32-15, etc.)
Les techniques de construction (ex. : installations électriques dans les bâtiments agricoles, branchement de borne de recharge, techniques de branchement d'équipements photovoltaïques, etc.)
La lecture et l'interprétation des plans et devis (ex. : étude et estimation de projets photovoltaïques, etc.)
Il s’agit d’une formation dont le contenu est réputé être pertinent pour tout entrepreneur général ou spécialisé peu importe la ou les licences qu’il détient. Le contenu d’une formation non spécifique correspond à l’une des catégories suivantes :
Santé et sécurité du travail (ex. : prévention, indemnisation, cotisation, équipements de protection individuels, espace clos, travaux en hauteur, secourisme, premier répondant, mutuelles, etc.)
Gestion d’une entreprise de construction (ex. : gestion financière, Loi R-20, management, marketing, relations avec la clientèle, estimation, plans et devis, gestion de projet, organisation du travail, innovation et technologie, outils informatiques, entreprise 4.0, etc.)
Ressources humaines (ex. : normes du travail, relations de travail, mobilisation d’une équipe de travail, équité, mixité, rétention, pénurie de main-d’œuvre, relève, formation de la main-d’œuvre, harcèlement/discrimination, dépendances, programme d’aide aux employés, etc.)
Aspects légaux d’une entreprise (ex. : formes juridiques d’entreprise, actionnaires, contrat, hypothèque légale, achat/vente/transfert d’une entreprise, soumissions (Bureau des soumissions déposées du Québec [BSDQ]), etc.)
Toute autre matière pertinente aux activités d’une entreprise de construction (ex. : formations techniques non spécifiques à l'électricité, santé et bien-être au travail, leadership, promotion de l’image de marque, développement durable, utilisation de machinerie et d'outillage, etc.).
Il ne s’agit pas d’un motif de refus. Les organismes de reconnaissance se réservent le droit de reclasser la formation dans la catégorie appropriée, c’est-à-dire comme formation spécifique plutôt que non spécifique ou vice-versa. Vous en serez informé.
Par contre, si la demande de reconnaissance soumise vise une formation spécifique, mais que celle-ci concerne exclusivement ou majoritairement une licence autre que la licence 16 (Entrepreneur électricien), cette demande sera transférée à l’organisme de reconnaissance approprié. Des délais de traitement supplémentaires sont à prévoir.
Le délai de traitement d’une demande de reconnaissance d’une formation est de 20 jours. Toutefois, le délai peut être plus long si le formulaire n’a pas été dûment complété ou si les pièces justificatives requises n’ont pas été jointes à la demande.
Pour obtenir un numéro de dispensateur, il faut compléter le formulaire Demande de validation d’un dispensateur de formation. Ce numéro est unique et permanent. Il est valide pour toute Demande de reconnaissance d’une formation devant être soumise auprès d’un des trois organismes de reconnaissance.
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