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103 Condamnations

  • Serge Tremblay

    District judiciaire : Montréal.
    # de dossier : 500-61-388437-148 | Date de jugement : 09-02-2016
    Chefs d'infraction : 1
  • Serge Tremblay

    District judiciaire : Montréal.
    # de dossier : 500-61-388436-140 | Date de jugement : 09-02-2016
    Chefs d'infraction : 1
  • Serge Tremblay

    District judiciaire : Montréal.
    # de dossier : 500-61-388435-142 | Date de jugement : 09-02-2016
    Chefs d'infraction : 1
  • Simon Fleury

    District judiciaire : Québec.
    # de dossier : 200-61-194111-165 | Date de jugement : 30-09-2016
    Chefs d'infraction : 1
  • Steeve Miller

    District judiciaire : Longueuil.
    # de dossier : 505-61-142188-150 | Date de jugement : 08-09-2016
    Chefs d'infraction : 1
  • Sylvain Bibeau

    District judiciaire : Longueuil.
    # de dossier : 505-61-150403-160 | Date de jugement : 28-09-2017
    Chefs d'infraction : 1
  • Sylvain Jobidon

    District judiciaire : Québec.
    # de dossier : 200-61-203712-177 | Date de jugement : 06-09-2017
    Chefs d'infraction : 1
  • Sylvain Malo f.a.s. « S. Malo construction, rénovation »

    District judiciaire : Joliette.
    # de dossier : 705-61-098547-165 | Date de jugement : 30-01-2017
    Chefs d'infraction : 1
  • Sylvain Paquette, f.a.s. « S.P. Rénovation »

    District judiciaire : Longueuil.
    # de dossier : 505-61-166895-177 | Date de jugement : 28-09-2017
    Chefs d'infraction : 1
  • Sylvain Pigeon

    District judiciaire : Montréal.
    # de dossier : 500-61-450388-179 | Date de jugement : 09-05-2018
    Chefs d'infraction : 2
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