Le contrat : un outil essentiel pour éviter les litiges

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NIVEAU 2 : Formation s’adressant aux personnes ayant certaines connaissances théoriques et des compétences pratiques du sujet traité et désirant les enrichir.

À la fin de cette formation, le participant aura acquis une meilleure compréhension de ses droits et de ses obligations comme entrepreneur dans le cadre de la conclusion et de l’exécution d’un contrat. À l’aide d’exemples, il aura notamment l’occasion de renforcer sa capacité à établir de bonnes relations avec ses clients et à faire preuve de prévoyance pour minimiser les sources de litige.

Plus précisément, il sera en mesure :

-de distinguer les types de contrat en usage dans le secteur de la construction* ;

-de connaître les principales règles du Code civil s’appliquant au contrat d’entreprise ;

-de saisir ses obligations et ses responsabilités, mais aussi celles de son client ;

-de démontrer l’importance de respecter ses obligations dans ses relations contractuelles ;

-de comprendre les motifs de résiliation du contrat et de l’arrêt des travaux.

 

* Attention! Cette formation n’aborde pas le contrat de sous-traitance à forfait de l’Association canadienne de la construction (ACC-1 2008) ni d’autres formules standardisées en usage dans les secteurs commercial et institutionnel.

Non-admissible au FFSIC
95 $ (membres) 145 $ (non-membres)
Matériel requis : Papier, crayons, calculatrice
3 h
Sur une demi-journée

Plan de cours (PDF)

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