Webinaire ACC-1 et CCDC 2

Harmonisation du contrat ACC-1 avec le contrat CCDC 2 version 2020 : revue des changements apportés à un rouage important de l’industrie de la construction 

Après une tentative avortée en 2014, le Comité canadien des documents de construction est revenu en 2020 avec des amendements substantiels au contrat CCDC 2 2008, sans doute le contrat type le plus utilisé au Québec. Cette fois, l’émission du contrat CCDC 2 de 2020 annonce véritablement la fin de la version de 2008. Pour tous les acteurs de l’industrie, il y a lieu d’en tenir compte. Rappelons que le contrat CCDC 2 va de pair avec le contrat type de sous-traitance ACC-1 de l’Association canadienne de la construction, un contrat très répandu, nommément inscrit sur les formules de soumission du BSDQ.
 
Le contrat CCDC 2 2020 amène certains changements appréciables qu’il est utile à tout entrepreneur de connaître. Par ailleurs, comme le contrat se veut résolument pancanadien et que le droit des autres provinces se distingue de plus en plus par rapport à celui qui prévaut au Québec, il comporte aussi certaines faiblesses et incohérences liées à son adaptation imparfaite au cadre juridique québécois.
 
La présentation de Me Guy Gilain et de Me Jasmin Lefebvre passera en revue les principaux mécanismes contractuels prévus au contrat CCDC 2 tout en mettant l’accent sur les changements apportés par la nouvelle mouture. Par ailleurs, si, au jour de la présentation, la nouvelle version du contrat ACC-1 a été diffusée, les conférenciers s’y attarderont de manière à bien éclairer les entrepreneurs spécialisés à qui s’adresse principalement la conférence.

Date : 16 novembre 12 h 30 à 14 h 30
Tarif : Gratuit


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