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Congrès annuel de la CMEQ

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L'ExpoShow, un événement incontournable

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Conférence Batimatech à Montréal

Publié le

Le 20 septembre 2016, de 13h30 à 17h00

Question du jour

Aujourd'hui

Comment s’assurer que l’appareil de mesure que j’utilise est adéquat pour la tâche?

Catégorie : Santé et sécurité du travail

Demain

En juillet 2014 vous avez reçu un avis d’infraction vous reprochant d’avoir omis d’aviser la Commission de la construction du Québec (CCQ) de l’embauche d’un salarié.

 

Mécontent, vous avez plaidé non coupable. Lors du procès, vous invoquez le fait que la CCQ ne vous a pas transmis d’avertissement avant d’émettre un constat d’infraction. Aussi, vous soumettez que les bulletins d’information ne vous ont pas suffisamment informé de vos nouvelles obligations.

 

Le juge prendra-t-il en compte ces arguments en vue de vous acquitter?

Catégorie : Loi R-20 et ses règlements
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