Travaux bénévoles d'électricité

Il existe depuis peu un règlement au Québec autorisant le recours à des bénévoles pour certains travaux de construction. Toutefois, en aucun temps, en aucune circonstance, ce règlement n'autorise une autre personne que l'entrepreneur électricien à réaliser, pour soi ou pour autrui, des travaux d'électricité.

Au Québec, la Loi sur le bâtiment réserve les travaux relatifs aux installations utilisant du gaz, aux équipements pétroliers et aux installations électriques aux seules personnes détenant une licence appropriée, et ce, en raison du degré élevé de dangerosité inhérent à ces travaux. Dans le cas des travaux d'électricité, c'est la licence 16 qui permet à l'entrepreneur électricien de réaliser spécifiquement ce type de travaux.

Il importe de savoir qu'il ne faut pas confondre l'électricien qui a une carte de compétence avec l'entrepreneur électricien qui détient une licence. La carte de compétence permet à un électricien, apprenti ou compagnon, de travailler pour un entrepreneur ou un maître électricien (c'est la même personne) qui seul peut soumissionner pour obtenir des contrats rémunéré ou bénévole pour l'exécution de travaux d'électricité.

Chaque année, surviennent des décès par électrocution sur les chantiers. En effet, 89 % des accidents électriques survenus lors de l'exécution de travaux d'installation électrique et ayant fait l'objet d'un rapport d'enquête de la CNESST, entre 2011 et 2016, se sont avérés mortels i. C'est pourquoi, qu'il s'agisse de travaux d'électricité réalisés bénévolement ou de travaux rémunérés, l'obligation de faire affaire en tout temps, en tous lieux et en toutes circonstances avec un entrepreneur électricien est en vigueur.

En outre, La Loi sur le bâtiment, qui a pour objet d'assurer la qualité des travaux de construction et la sécurité du public impute au seul entrepreneur électricien (ou maître électricien) l'obligation de respecter le Code de construction, Chapitre V – Électricité.

De fait, l'entrepreneur électricien a une obligation de résultat, c'est-à-dire de voir à ce que les travaux soient exécutés selon les règles de l'art et en conformité avec les normes et règlements en vigueur. Tout consommateur a un recours contre l'entrepreneur qui aurait mal exécuté ses travaux.

Rappelons que 35 % des incendies au Québec sont déclarés d'origine électrique ii. À l'instar de la Sécurité publique du Québec, la CMEQ rappelle qu'une mauvaise utilisation ou une installation non conforme augmente le risque d'incendie. C'est en vertu de quoi, la Loi sur les maîtres électriciens ainsi que la Loi sur le bâtiment obligent les consommateurs à avoir recours à un maître électricien pour effectuer des travaux d'installation électrique chez soi ou ailleurs pour autrui.

Pour obtenir une licence d'entrepreneur électricien il faut réussir cinq examens de qualifications. L'entrepreneur électricien devra aussi obtenir un cautionnement garantissant l'exécution de travaux.

i Liste des Accidents électriques ayant fait l'objet d'un rapport d'enquête (2011-2016), CNESST.

ii Soyez branché sur votre sécurité! Conseil pratiques pour votre installation ou vos appareils électriques Sécurité publique du Québec.– Sécurité publique du Québec avec la collaboration de la Régie du bâtiment du Québec.– 2014.

 

 

 

 

 

 

 

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