Sinistre

Vous prévoyez des travaux de réparation, de rénovation et de construction d’une habitation endommagée par une inondation? Suivez les recommandations de la CMEQ en pareille situation. Les personnes sinistrées trouveront ici l’information pertinente.

On entend par inondation tout incident implicant un dégât d'eau, une rupture de canalisation, une crue, ou une submersion.

La CMEQ recommande aux propriétaires des habitations endommagées par une inondation ainsi qu'à l'entrepreneur électricien qui exécutera les travaux demandés de lire attentivement, entre autres, la Liste de vérification en électricité après inondation, qui établit des instructions à suivre dans un tel contexte.

Travaux à effectuer sur l’installation et l’appareillage électriques

L'appareillage électrique et le câblage endommagés par l'eau peuvent être une source de danger s'ils sont réalimentés sans aucune vérification appropriée et sans réparation ou remplacement par un entrepreneur électricien.

Le mauvais fonctionnement de l'appareillage électrique et du câblage ainsi que la diminution de l'intégrité des isolants électriques contaminés par la moisissure et les polluants (l'eau étant contaminée par le sol, les débris, le limon, les produits chimiques, les égouts, les huiles ou autres substances) pourraient engendrer des risques de chocs électriques ou d'incendie.

Certains appareillages électriques endommagés par l'eau peuvent être réparés par des personnes qualifiées, alors que d'autres doivent être remplacés.

Un propriétaire ne peut exécuter des travaux d'installation électrique dans sa résidence (ex. : installation ou remplacement de prises, interrupteurs, luminaires, plinthes électriques, câblage, etc.). Il doit absolument faire affaire avec un entrepreneur électricien.

Tous les travaux d'installation électrique, les travaux de réfection, de modification ou de réparation d'installations électriques doivent être exécutés par un entrepreneur électricien membre de la Corporation des maîtres électriciens du Québec. Toute la partie de l'installation électrique et les appareils qui ont été touchés par l'eau ne peuvent être remis sous tension avant d'avoir été vérifiés par un entrepreneur électricien.

Consultez la liste de vérification en électricité après inondation à l'usage du propriétaire et de l'entrepreneur électricien.

Obligations de l'entrepreneur électricien

Avant d'exécuter toute installation ou réparation, l'entrepreneur électricien doit faire certaines vérifications du matériel fourni par le client ou du matériel déjà en place afin de s'assurer que celui-ci est en bon état de fonctionnement, qu'il est approuvé pour l'usage auquel il est destiné et qu'il ne risque pas de compromettre la sécurité et l'intégrité de l'immeuble. En effet, l'entrepreneur électricien a des obligations légales à respecter.

Informez-vous sur les obligations de l'entrepreneur électricien.

Voyez comment choisir un maître électricien.

Vous avez une plainte à formuler?

Si vous êtes un client ayant contracté avec un entrepreneur électricien et que vous croyez avoir été lésé dans vos droits, vous pouvez déposer une plainte à la CMEQ. La plainte, acheminée par écrit à la CMEQ, doit relater tous les faits. Par la suite, les enquêteurs procéderont, s’il y a lieu, à une enquête pouvant se conclure par des accusations de nature disciplinaire portées contre l’entrepreneur électricien. Il est à noter que toute poursuite en dommages contre un entrepreneur doit être déposée devant les tribunaux de droit commun, par exemple la Cour des petites créances pour les réclamations de 15 000 $ et moins.

 

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