Qui fait quoi?

Pour vous aider à vous y retrouver et à mener à bien vos activités conformément à la réglementation.

L’industrie de la construction est fortement réglementée et les organismes responsables sont particulièrement nombreux. Afin de vous aider à vous y retrouver et à mener vos activités conformément à la réglementation, voici un tableau sommaire, donc non exhaustif, présentant le rôle de plusieurs organismes, ainsi que vos obligations à leur endroit.

Pour toute question relative à vos obligations légales, vous pouvez communiquer avec les avocats de la Direction des affaires juridiques de la CMEQ.

 

 

 

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