Lois et règlements

Informez-vous sur les lois et règlements qui régissent la CMEQ ainsi que ses membres, les maîtres électriciens. Consultez la Loi sur les maîtres électriciens et les règlements de la CMEQ, ainsi que d’autres lois et règlements s’y appliquant.

Corporation des maîtres électriciens du Québec

Loi sur les maîtres électriciens

Règlement sur la régie interne de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Règlement sur les sections de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Règlement sur l’admission des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Règlement sur les comités de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Règlement sur la discipline des membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec

Décret concernant une entente relative au mandat confié à la Corporation des maîtres électriciens du Québec eu égard à l'administration et à l'application de la Loi sur le bâtiment concernant la qualification professionnelle de ses membres et les garanties financières exigibles de ceux-ci

Règlement relatif au mandat confié à la Corporation des maîtres électriciens du Québec et à la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Bâtiment

Loi sur le bâtiment

Règlement d’application de la Loi sur le bâtiment

Code de construction

Code de sécurité

Règlement sur la qualification professionnelle des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires

Relations de travail et formation professionnelle

Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l'industrie de la construction

Règlement d’application de la Loi sur les relations du travail, la formation professionnelle et la gestion de la main-d’œuvre dans l’industrie de la construction

Règlement sur la délivrance des certificats de compétence

Règlement sur la formation professionnelle de la main-d'œuvre de l'industrie de la construction

Règlement sur le registre, le rapport mensuel, les avis des employeurs et la désignation d'un représentant

Règlement sur l'embauche et la mobilité des salariés dans l'industrie de la construction

Hors construction

Loi sur la formation et la qualification professionnelles de la main-d'œuvre

Règlement sur les certificats de qualification et sur l'apprentissage en matière d'électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction

Santé et sécurité du travail 

Loi sur la santé et la sécurité du travail

Code de sécurité pour les travaux de construction

Règlement sur la santé et la sécurité du travail

Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles

Contrats publics

Loi sur les contrats des organismes publics

Règlement sur les contrats de travaux de construction des organismes publics

Loi sur les cités et villes

Code municipal du Québec

 

 

Partager cet article

Cette page répond-elle à vos besoins?