Foire aux questions obligation de formation des répondants

En consultant le Répertoire de la formation continue, il est possible de trouver toute l’offre de formation reconnue en anglais. À cette fin, il faut simplement sélectionner « anglais » dans les critères de recherche par « langues ». Répertoire de la formation continue RBQ

À chacune des assemblées de sections est offerte une conférence. Seule cette conférence, si elle est reconnue, donne une heure de formation. Les périodes d’échanges informels entre les membres ne sont pas admissibles. Pour obtenir son attestation de participation, le participant doit préalablement s’être inscrit à la conférence à partir du Centre d’expertise et de formation.

Non. Une fois inscrit à une formation virtuelle ou à une autoformation (formation web) le participant reçoit un lien qui lui donnera accès à ladite formation. Si un participant suit une formation sans avoir utilisé le lien associé à son inscription, aucune attestation de participation ne lui sera délivrée.

Le répondant en exécution de travaux qui fait plus que le nombre d’heures de formation exigé peut reporter jusqu’à 4 heures à la prochaine période de référence.

Toute l’offre de formation reconnue de la CMEQ est regroupée sur le CEF . Restez à l’affût! L’offre de formation peut être mise à jour périodiquement.

Le répondant visé par le règlement doit satisfaire à l’obligation de formation au plus tard le 31 mars de l’année qui complète la période de référence. Par exemple, l’actuelle période de référence ayant commencé le 1er avril 2022, la date limite pour avoir déclaré ses heures de formation continue est le 31 mars 2024.

Comme il s’agit d’une obligation de formation, le répondant visé par le règlement doit satisfaire à son obligation avant le 31 mars 2024. À défaut de quoi, le répondant fautif cessera d’agir comme répondant en exécution de travaux. S'il est le seul répondant en exécution de travaux, la licence de l’entreprise cessera d'avoir effet.

Oui. Après avoir suivi ses formations et obtenu ses attestations de participation, le répondant en exécution de travaux doit se rendre sur le site de la RBQ déclarer ses heures et y déposer ses attestations. Tant que cette étape n’est pas complétée, il ne satisfait pas à son obligation de formation. Visionnez cette capsule vidéo pour savoir comment faire.

Il est de la responsabilité du répondant de déclarer ses heures de formation, idéalement au fur et à mesure, à partir des services en ligne sur le site de la RBQ.

Les heures de formation doivent être déclarées dans Mon dossier de formation continue. Pour ce faire, le répondant doit d’abord authentifier l’entreprise par le biais de ClicSÉQUR express avec le NEQ de l’entreprise et son code d’accès clicSÉQUR express.

Pour déclarer ses heures de formation, il faut :

• Le NEQ de l’entreprise et son code d’accès clicSÉQUR express*.
• Le numéro, le titre et la date de la formation.
• Ses attestations de participation, préalablement téléchargées sur son ordinateur.

Le répondant en exécution de travaux qui agit pour une licence d’entrepreneur électricien doit effectuer minimalement 8 heures de formation spécifiques à l’électricité avant le 31 mars 2024 pour satisfaire à son obligation. Autrement, celui-ci recevra une lettre lui rappelant qu’il est en défaut et il devra alors se conformer à l’obligation de formation, à défaut de quoi il perdra ses qualifications.

Une formation spécifique comprend toute activité de formation reconnue et portant principalement sur l’exécution de travaux électriques. Elle peut être en lien avec les sujets suivants :

• La législation et la réglementation
• Les techniques de construction
• La lecture et l’interprétation des plans et devis

Les formations sur le CEF de la CMEQ ainsi que les formations figurant au Répertoire de la formation continue sont identifiées selon le cas.

Une formation non spécifique comprend toute formation reconnue et dont le sujet est plus général au lieu d’être exclusif à l’exécution de travaux d’électricité. Voici quelques exemples de sujet de formation non spécifique:

• Santé et sécurité du travail
• Gestion d’une entreprise de construction
• Ressources humaines
• Aspects légaux d’une entreprise
• Toute matière pertinente aux activités d’une entreprise de construction.

Non. Le répondant qui agit pour deux entreprises en électricité n’a que 16 heures de formation continue à faire. Par ailleurs, le répondant déclarera ses heures auprès d’une des deux entreprises. Par contre, il est possible que le répondant qualifiant des entreprises détenant des licences différentes doive faire plus que 16 heures de FCO (voir liste des licences visées).

Non. Les répondants sont soumis à l'obligation de formation individuellement; chacun doit faire un nombre précis d’heures de formation. Le nombre varie en fonction des licences dont il est le répondant.

Depuis 1er avril 2022, les répondants en exécution des travaux ont un minimum de 16 heures de formation continue à faire à chaque période de référence de deux ans.

Les répondants en exécution de travaux qui qualifient uniquement la licence d’entrepreneur électricien ont 16 heures de formation continue à faire. Toutefois, certains auront à suivre 24 ou 32 heures de formation s’ils sont également répondant en exécution de travaux pour des sous-catégories visées par les règlements de formation continue de la RBQ et de la CMMTQ.

Deux ans, au total. La présente période de référence a débuté le 1er avril 2022 et se terminera le 31 mars 2024.

Le répondant soumis à l’obligation de formation a deux ans (ou 24 mois) pour effectuer le nombre d’heure requis par catégorie de licence. À l’intérieur de ce délai, le répondant peut faire ses heures au moment opportun pour lui.

L’obligation de formation continue s’applique à tous les répondants en exécution de travaux qualifiant une des licences visées par le règlement de la formation continue obligatoire. (Voir liste des licences visées).

Selon le nombre de licences qu’il qualifie, il est possible que le répondant doive faire 16, 24 ou 32 heures de formation. C’est au répondant qu’incombe la responsabilité de s’assurer des obligations distinctes relatives à ses multiples licences. À chaque période de référence, il recevra une lettre l’informant du nombre d’heure à effectuer.

Toutes les formations reconnues sont regroupées dans le Répertoire de la formation continue. De plus, toutes les formations qui apparaissent dans le catalogue du portail formationcmeq.org sont reconnues.

Il faut demander au dispensateur de faire reconnaitre la formation en le référant au site web de la CMEQ/ Formation continue/Dispensateur où il devra compléter deux formulaires :

• Demande de validation d’un dispensateur;
• Demande de reconnaissance d’une formation.

Ce n’est qu’une fois ladite formation dûment reconnue que vous pourrez suivre la formation pour les fins de l’obligation de formation.

Non. Pour être admissible, une formation doit avoir été reconnue par la RBQ, la CMEQ ou la CMMTQ. Ce logo atteste de la reconnaissance d’une formation :

Non. L’admissibilité d’une formation n’est pas rétroactive. Par conséquent, seules les heures d’une formation reconnue admissible au moment où la formation a été suivie sont admissibles dans le cadre de la FCO. Avant de s’inscrire à une formation, le répondant est responsable de s’assurer de l’admissibilité de la formation qu’il veut suivre.

Non. L’individu qui souhaite prendre sa retraite doit faire ses heures de formation continue obligatoire seulement s’il veut continuer d’agir comme répondant en exécution de travaux après le 31 mars 2024.

Un répondant n’a pas à faire des heures de formation continue obligatoire s’il prend sa retraite durant la période de référence, soit entre le 1er avril 2022 et le 31 mars 2024. Pour celui ou celle qui prendra la relève, deux cas de figure peuvent se présenter : 1- Avant le début de la période de référence le 1er avril 2022, le releveur était répondant en exécution pour cette entreprise ou pour une autre. Dans ce cas, il doit faire ses heures de FCO avant le 31 mars 2024. 2- Le releveur a réussi les examens de qualification durant la période de référence. Dans ce cas, cette personne est dispensée de l’obligation de FCO cette période de référence. Elle devra faire ses heures durant la suivante.