Demande de reconnaissance d’une formation

Formulaire à remplir pour obtenir la reconnaissance d’une formation dans le cadre de la formation continue obligatoire. Une formation reconnue figure au Répertoire de la formation continue.

Avant de remplir votre demande, vous devez avoir en main votre numéro de dispensateur de formation et être en mesure de : 

  • fournir les informations demandées, dont l'objectif général et le contenu de la formation.
  • préparer les documents justificatifs (plan de cours, attestation de participation, sondage de satisfaction) et les compresser au besoin.

Notez bien

Soumission 

Vous pouvez en tout temps, imprimer ou enregistrer votre demande et y revenir plus tard. Nous vous invitons à prendre votre temps, afin de nous soumettre une demande dûment complétée et accompagnée des documents requis.

Qualité et conformité des documents

La qualité et la conformité des documents justificatifs soumis ont une incidence directe sur les délais de traitement et la recevabilité de votre demande. Assurez-vous que vos documents sont complets et qu’ils répondent bien aux modalités présentées dans la grille des critères avant de les soumettre.

Répertoire de la formation continue

Certaines informations recueillies dans ce formulaire pourraient être diffusées intégralement dans le Répertoire de la formation continue à l’intention des  répondants. Il est de votre responsabilité de vous assurer de la qualité du français et des informations soumises.

Formation spécifique à l’exécution de travaux d’entrepreneur électricien

La CMEQ est le seul organisme de reconnaissance pouvant reconnaître une formation visant exclusivement ou majoritairement la sous-catégorie 16 (Entrepreneur électricien).

Entrepreneur général en petit bâtiment et bâtiment résidentiel ou plomberie-chauffage

Les dispensateurs de formation qui souhaitent offrir de la formation qui concerne exclusivement ou majoritairement les sous-catégories de licence 1.1.1, 1.1.2, 1.2, 1.3, 15.1.1, 15.2.1, 15.3.1, 15.4.1, 15.5.1 doivent visiter le site Web de la RBQ et pour les sous-catégories 15.1, 15.2, 15.3, 15.4, 15.5, le site Web de la CMMTQ pour faire leur demande.

Formation non spécifique à l’exécution de travaux

La CMEQ, la CMMTQ ou la RBQ peut traiter des demandes de reconnaissance visant une formation non spécifique à l’exécution de travaux.  Ainsi une demande déposée auprès d’un organisme de reconnaissance peut être analysée par un autre de ces organismes.

Langue de la demande et des documents 

La demande et les documents doivent être déposés en français.

  

Les champs marqués de * sont obligatoires!

1. Dispensateur de formation

2. Personne-ressource de la formation

La personne-ressource pourra être contactée par la CMEQ en cas de besoin ou de question concernant l’analyse de la formation ou son appréciation le cas échéant.

Notez que les informations sur la personne-ressource ne seront pas diffusées dans le Répertoire de la formation continue.

3. Informations sur la formation

Il est important de bien choisir la ou les sous-catégories visées par votre formation. Si vous ne choisissez pas la ou les sous-catégories appropriées, votre demande de reconnaissance risque d’être refusée.

4. Pertinence de la formation

Rappel : Les informations saisies pourraient être affichées intégralement dans le Répertoire de la formation continue. Il est de votre responsabilité de vous assurer de la qualité du français et des informations soumises.

5. Précisions sur la formation

Joindre vos documents justificatifs

La qualité et la conformité des documents soumis ont une incidence directe sur les délais de traitement et la recevabilité de votre demande.

Il est recommandé de joindre des documents compressés, car le poids de chaque document ne doit pas dépasser 4 Mo. Les documents doivent être de format .doc, .docx, .pdf, .xls, .xlsx ou .jpg.

(Taille maximale : 4Mo)
Formats acceptés: doc, docx, pdf, xls, xlsx, jpg
(Taille maximale : 4Mo)
Formats acceptés: doc, docx, pdf, xls, xlsx, jpg
(Taille maximale : 4Mo)
Formats acceptés: doc, docx, pdf, xls, xlsx, jpg
(Taille maximale : 4Mo)
Formats acceptés: doc, docx, pdf, xls, xlsx, jpg

Engagement du dispensateur

Je m’engage à :

  • offrir la formation dans des conditions optimales et propices à l’apprentissage.
  • mettre à jour les contenus de la formation.
  • maintenir un bon comportement et respecter mes obligations légales qui m’incombent dans le cadre de mes activités.

Soumettre le formulaire

Vous pouvez enregistrer ou imprimer le formulaire à titre de référence avant de le soumettre.

Si vous avez joint plusieurs documents, il est possible que les délais d’envoi soient plus longs et que la page de confirmation de transmission prenne plus de temps avant de s’afficher.