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Rappel - Avis important
Publié le*** FERMETURE DU GROUPEMENT D'ACHATS DE LA CMEQ ***
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La CMEQ obtient une injonction contre un contrevenant
Publié leLa Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) a récemment demandé et obtenu une injonction à l'encontre d'une entreprise qui s'affichait illégalement comme entrepreneur électricien (le contrevenant) [1] . C'était la première fois qu'un tel recours était exercé contre un contrevenant.
Les faits
Le contrevenant avait déjà détenu une licence comprenant la sous-catégorie 4284 – Électricité et été membre de la CMEQ antérieurement. Depuis le 28 août 2006, le contrevenant ne détenait plus la sous-catégorie 4284 – Électricité et ne se qualifiait plus comme membre de la CMEQ. Il conservait toutefois d'autres sous-catégories de licence, autant de la catégorie d'entrepreneur général que d'entrepreneur spécialisé.
Même s'il n'était plus membre de la CMEQ, le contrevenant continuait néanmoins à s'afficher comme entrepreneur électricien, en utilisant notamment le logo de la CMEQ et la mention « entrepreneur électricien » sur ses véhicules. Constatant cela, une mise en demeure fut…
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Examens de qualification professionnelle
Publié leLes entrepreneurs électriciens ontariens devront se soumettre à des examens de qualification pour œuvrer au Québec
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