Vous avez reçu la visite d’un inspecteur de la CNESST. Celui-ci a suspendu les travaux. Quels sont vos recours?
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Afin de justifier une suspension des travaux, l’inspecteur doit démontrer la présence d’un danger.
Si vous croyez que l’inspecteur a suspendu les travaux alors qu’il n’y avait pas de danger, vous pouvez demander la révision de sa décision dans les 10 jours de sa notification.
À noter que pour émettre un avis de correction ou « dérogation », il n’est pas nécessaire pour l’inspecteur d’identifier la présence d’un danger. Le délai pour contester un avis de correction est le même, soit 10 jours.
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