Comités de la CMEQ

La CMEQ compte de nombreux comités permanents et ad hoc et est représentée à plusieurs tribunes.

Comités :

Comité d'appel (Comité de discipline)

Entendre l'appel de toute décision rendue par le Comité de discipline. Pouvoir rejeter l'appel, le maintenir ou rendre la décision.

Comité d'étude des plaintes

Décider de la recevabilité des plaintes. Exiger tout document ou renseignement nécessaire et que le membre visé par la plainte soit convoqué.

Comité de discipline

Procéder à l'audition quand un membre est convoqué. Rendre une décision écrite motivée. Imposer des mesures disciplinaires au membre déclaré coupable.

Comité de gestion du BSDQ (autres comités)

Comité formé de représentants de l'ACQ, de la CMMTQ et de 4 membres de la CMEQ qui a pour rôle d'accompagner le président du Bureau des soumissions...

Comité de législation et de réglementation permanent

Étudier toute législation et réglementation pertinentes. Coordonner toute résolution du CPA. Recommander des modifications à la Loi.

Comité de qualification

Entendre et rendre une décision à l'égard de tout dossier.

Comité de réflexion sur le métier d'entrepreneur électricien

Amorcer une réflexion sur le métier de maître électricien et sur la possibilité d'offrir du mentorat afin de favoriser la relève.

Comité de révision (Comité de qualification)

Entendre et décider de toute demande de révision d'une décision du comité de qualification.

Comité de révision du Code du BSDQ (comité du BSDQ)

Identifier les problématiques d'application du Code de soumission du BSDQ. Proposer des modifications. Donner son avis.

Comité de surveillance des finances

Examiner les états financiers, le budget, la conformité des dépenses. Surveiller la performance des fonds de placement.

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