Comité de législation et de réglementation

Publié le

Étudier toute législation et réglementation pertinentes. Coordonner toute résolution du CPA. Recommander des modifications à la Loi.

Composition

Composé de 9 membres dont le mandat est d'un an.

Consultatif, à la demande du comité exécutif, il exerce les fonctions suivantes :

Fonctions

  • étudier toute législation et réglementation pertinentes aux activités des membres de la Corporation;

  • étudier et coordonner toute résolution du conseil provincial d’administration (CPA) concernant la législation et la réglementation pertinentes aux activités des membres de la Corporation;

  • recommander au CPA des modifications à la Loi et aux règlements de la Corporation ou à toute autre loi ou règlement pertinents aux activités de l’entrepreneur en électricité.

Ce comité se réunit au besoin.

Liste des membres 2018-2019

Éric McNeil (RI), président
Entreprises d’électricité J.M.N. inc.
Tél. : 418 562-4009

Daniel Sarrazin (LA)
St-Martin électrique inc.
Tél. : 450 687-8012

Denis Brault (LS)
Brault Electrik (Entreprises Gilles Brault inc.)
Tél. : 450 466-4924

Denis Lefebvre (AB)
Électricité Denis Lefebvre inc.
Tél. : 819 824-2200

Jacques Dugré (MA)
Marc Cossette inc.
Tél. : 819 536-2611

Jean Larivière (MA)
Lartec (9032-2934 Québec inc.)
Tél. : 819 379-0941

Michel Bergeron (MA)
Multi-énergie Best inc.
Tél. : 819 378-6677

Richard Duval (MO)
Les installations électriques Richard Duval inc.
Tél. : 514 321-3262

Sylvain Berger (RI)
Electro (1983) inc.
Tél. : 418 724-4433

 

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