31 août 2026 : date limite pour l’envoi de la déclaration de la masse salariale
Conformément à l’article 2-008 du Code de construction, Chapitre V – Électricité, l’entrepreneur électricien doit verser à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) une cotisation annuelle ainsi qu’un montant équivalant à 2,5 % de sa masse salariale. La déclaration et le paiement sont exigibles aux dates suivantes :
• 31 mai : masse salariale du 1er janvier au 31 mars;
• 31 août : masse salariale du 1er avril au 30 juin;
• 30 novembre : masse salariale du 1er juillet au 30 septembre;
• 28 février : masse salariale du 1er octobre au 31 décembre de l’année précédente.
Le formulaire de déclaration est disponible sur le site de la RBQ. Déclaration de la masse salariale - Régie du bâtiment du Québec.
Exclusions : Le salaire du répondant technique ainsi que certains salaires versés aux apprentis et compagnons électriciens pour des travaux non assujettis peuvent être exclus du calcul de la masse salariale. Consultez le guide d’utilisation du formulaire pour plus de détails.
La déclaration peut être transmise par la poste à la Direction des services financiers de la RBQ ou par courriel à : declaration.masse.salariale@rbq.gouv.qc.ca. Après réception de la facture, le paiement peut être effectué en ligne auprès de Desjardins, de la Banque Nationale ou de la Banque Laurentienne.
Pour toute question : info.dsf@rbq.gouv.qc.ca, 418 643-9463 (région de Québec) ou 1 800 463-5548 (ailleurs au Québec).
Cette page répond-elle à vos besoins?