ATTENTION AUX CONDITIONS AJOUTÉES AUX SOUMISSIONS DU BSDQ!
Dans un contexte économique marqué par les fluctuations des coûts des matériaux, les enjeux d’approvisionnement et les contraintes liées aux échéanciers, plusieurs entrepreneurs souhaitent légitimement se protéger contre certains risques lorsqu’ils préparent une soumission. Toutefois, le BSDQ rappelle que ces préoccupations ne doivent pas se traduire par l’ajout de conditions, de réserves ou de clauses particulières qui ne sont pas prévues aux documents de soumission.
Il a été observé que certaines soumissions déposées par l’entremise du BSDQ comportent des mentions modifiant les conditions initiales de l’appel d’offres. Ces ajouts peuvent notamment concerner le type de contrat accepté, les modalités ou délais de paiement, le refus de certaines retenues, les fluctuations du prix des matériaux ou encore des conditions liées à l’échéancier et aux horaires des travaux.
Voici quelques exemples :
- Le type de contrat accepté (par exemple, indiquer que seul le contrat de type ACC-1 dans sa version B sera accepté);
- Le délai ou les modalités de paiement exigés;
- Le refus d’être assujetti à une retenue;
- Une réserve liée à la fluctuation du prix des matériaux;
- Des modifications ou conditions relatives à l’échéancier des travaux ou aux horaires.
La CMEQ rappelle que l’entrepreneur qui soumissionne par le truchement du BSDQ doit présenter une soumission conforme aux documents d’appels d’offres. Il ne peut ainsi présenter une soumission comportant des exigences non prévues dans les documents d’appels d’offres ou encore, conclure un contrat avec le donneur d’ouvrage à des conditions différentes de celles dont il a obtenu le contrat au BSDQ.
Ainsi, l’entrepreneur qui souhaite qu’une telle exigence soit incluse au contrat doit formuler une demande auprès du donneur d’ouvrage, lors de la période d’appel d’offres, afin de faire ajouter une telle clause aux documents d’appel d’offres.
À retenir : Les entrepreneurs doivent porter une attention particulière au contenu des annexes et précisions jointes à leur formule de soumission. L’ajout d’une réserve ou d’une condition non prévue aux documents de soumission pourrait affecter la conformité de la soumission et entraîner son rejet. Pour toutes questions, les entrepreneurs peuvent communiquer avec la CMEQ.
Cette page répond-elle à vos besoins?