CCQ : transmission des rapports mensuels
La Commission de la construction du Québec (CCQ) indique que la date cible pour la mise en œuvre de la transmission exclusivement électronique des rapports mensuels pour la période d’octobre sera admissible jusqu’ au 15 novembre. Les employeurs possèdent donc un mois supplémentaire pour s’ajuster à la transition.
Le rapport mensuel de septembre peut encore être transmis par téléphone ou en format papier. Il s’agira du dernier rapport accepté sous ces modalités.
Bien qu’au départ la cible était la période du mois de septembre, l’entrée en vigueur des modifications règlementaires dépendent de l’adoption de celles-ci par le Gouvernement du Québec, ce qui peut occasionner des délais supplémentaires.
Mode de paiement du rapport mensuel
Les modes de paiement demeurent les mêmes, cependant l’inscription au débit préautorisé ou l’utilisation de leurs services bancaires est à prioriser pour faciliter la transition lors du déploiement des services en ligne améliorés, en janvier 2026.
Accompagnement des employeurs
La CCQ accompagnera ses clients tout au long de cette transition. Des communications claires et du soutien seront mis à leur disposition afin de faciliter l’adoption du nouveau mode de transmission.
Questions
Pour toute question concernant le rapport mensuel, contactez la Direction du soutien aux relations de travail de l’industrie (DSRTI) ou la ligne dédiée aux associations.
Cette page répond-elle à vos besoins?