Prolongation de la période transitoire du Code de construction, chapitre V – Électricité
Le gouvernement du Québec a approuvé la prolongation de la période de transition vers l'application des nouvelles exigences réglementaires du Code de construction, chapitre V - Électricité. Alors que ces normes devaient entrer en vigueur le 26 septembre prochain, leur nouvelle date d'application est maintenant le 17 octobre 2027.
Ainsi, tous les projets débutés avant le 17 octobre 2027 peuvent être réalisés selon les dispositions du Code avant la parution telles qu'elles s'appliquaient avant le 26 mars 2026, soit selon le Code de construction du Québec, chapitre V - Électricité 2018.
Pour lire le communiqué officiel : Code de construction : le ministre Jean Boulet confirme la prolongation de la période transitoire pour l'application de nouvelles exigences réglementaires Gouvernement du Québec
Les nouveaux projets de règlement édictant l'entrée en vigueur seront publiés à la Gazette officielle le 23 juin.
Cette page répond-elle à vos besoins?