Condamné pour avoir mal planifié des travaux
Au moment de planifier des travaux de construction, il est important d'identifier, de contrôler et d’éliminer les risques. Une mauvaise planification peut avoir des conséquences graves. Un employeur l'a appris à ses dépens à la suite d'une condamnation en 2018.
La Cour du Québec a reconnu coupable le président d’une entreprise en construction d’une infraction d’homicide involontaire coupable (h.i.c.) par négligence criminelle. Il a été condamné à une peine de détention de 18 mois, en plus d'une ordonnance de probation de deux ans.
Dans ce dossier, l’employé, sous la directive du président, est descendu dans un trou qui n’était pas sécurisé par un système d’étançonnement. L’exigence de sécuriser une excavation ou tranchée par un système d’étançonnement est pourtant prévu au Code de sécurité pour les travaux de construction, lors d’une excavation. Les parois ont cédé alors que la victime était dans le trou. L’employé est mort enseveli.[1]
[1] R. c. Fournier, 2018 QCCQ 6747.
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