Entrée en vigueur de nouvelles normes minimales de premiers secours
Le 12 février prochain, des changements au Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins entreront en vigueur (RNMPSPS) (A-3.001, r. 10).
L'objectif est de moderniser et clarifier certains éléments du règlement. Les changements affecteront les établissements ainsi que les chantiers de construction, en plus des chantiers forestiers. Entre autres, on harmonise le règlement avec les normes canadiennes.
Cliquez ici pour prendre connaissance des documents publiés dans la Gazette officielle du Québec le 28 janvier dernier.
Voici un résumé structuré de la Parution de la Gazette officielle du Québec du 28 janvier 2026 – Partie 2, page 316, qui porte sur le Règlement modifiant le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins. On y retrouve les changements adoptés, ce qui était en vigueur avant et ce qui va changer concrètement. Ainsi que les objectifs visés.
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1) Contexte du décret (Québec, Partie 2, 28 janvier 2026)
Le gouvernement du Québec a adopté et publié à la Gazette officielle du Québec le règlement modifiant le Règlement sur les normes minimales de premiers secours et de premiers soins (chapitre A-3.001, r. 10). Ce règlement entre en vigueur le 12 février 2026. Ce règlement harmonise les obligations des employeurs avec les normes canadiennes reconnues (CSA) et précise plusieurs éléments qui étaient auparavant ambigus.
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2) Situation avant les changements (version en vigueur avant février 2026)
Avant l’entrée en vigueur du nouveau règlement :
Organisation générale
• Le règlement exigeait la présence d’un certain nombre de secouristes formés sur les lieux de travail, selon la taille de l’établissement ou du chantier.
• La définition de « secouriste » reposait sur un certificat délivré par un organisme reconnu par la CNESST.
• L’employeur devait aussi fournir des trousses de premiers secours et, pour certains milieux, un local pour soins d’urgence avec matériel spécifique.
Normes de matériel et formation
• Le contenu des trousses était déjà encadré par une norme reconnue (CSA Z1220-17 était déjà intégrée depuis des ajustements précédents, comme celui du décret 891-2020 qui renvoyait aux normes CSA pour le contenu des trousses).
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3) Changements apportés par le décret du 28 janvier 2026
Selon le sommaire qui décrit les modifications adoptées à la Gazette, voici les principales nouveautés :
a) Calcul du nombre de secouristes
Le nouveau règlement précise que le nombre de secouristes requis doit être basé sur le nombre de travailleuses et travailleurs présents simultanément sur les lieux de travail (en établissement, chantier ou travaux d’aménagement forestier).
Cela remplace une méthode plus générale antérieure qui ne précisait pas clairement la simultanéité dans tous les cas.
b) Infirmières et infirmiers reconnus comme secouristes
• Une infirmière ou un infirmier peut désormais être formellement désigné comme secouriste par l’employeur ou le maître d’œuvre.
• Leur présence est reconnue dans le calcul des secouristes requis même s’ils n’ont pas le certificat de secourisme standard délivré par un organisme – car leurs compétences professionnelles sont considérées équivalentes.
c) Formation conforme à une norme CSA spécifique
La formation des secouristes doit désormais être conforme à la norme canadienne CSA Z-1210 (Formation en secourisme en milieu de travail – Programme et gestion de la qualité pour les organismes de formation).
C’est une harmonisation avec une norme pancanadienne qui clarifie les attentes de contenu et de qualité de la formation.
d) Norme du contenu des trousses : mise à jour
• Le contenu des trousses de premiers secours doit se conformer à la norme CSA Z-1220 la plus récente applicable aux milieux de travail.
Cela remplace de simples listes réglementaires inscrites dans l’ancien texte – ce qui permet d’actualiser plus facilement le matériel requis par référence à une norme externe.
e) Modernisation du matériel dans le local infirmier
• Le matériel requis dans le local utilisé par l’infirmière ou l’infirmier est mis à jour pour refléter des pratiques modernes de soins d’urgence.
f) Maintien des certificats existants
Les certificats de secourisme délivrés avant le 12 février 2026 restent valides jusqu’à leur date d’échéance même si le nouveau règlement entre en vigueur.
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4 - Ce qui change vraiment pour les employeurs
Avant (jusqu'au 11 fév. 2026) | Après (à partir du 12 fév. 2026) |
Calcul des secouristes basé sur une règle générale et parfois le nombre total de travailleurs | Basé sur le nombre présent simultanément |
Secouristes définis par certificat CNESST uniquement | Infirmières/infirmiers peuvent aussi être désignés secouristes |
Formation de secouristes selon les règles internes | Formation conforme à norme CSA Z-1210 |
Contenu des trousses prescrit dans le règlement | Contenu conforme à norme CSA Z-1220 (plus flexible et mise à jour) |
Matériel dans local infirmier conforme à l’ancien texte | Mise à jour et modernisation du matériel |
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5) Pourquoi ces changements ont été faits?
Objectifs visés:
• Mieux adapter les exigences réglementaires aux pratiques modernes de formation et de premiers soins.
• Harmoniser le Québec avec les normes pancanadiennes reconnues (CSA).
• Simplifier et clarifier le calcul des secouristes requis.
• Reconnaître les compétences professionnelles des infirmières et infirmiers dans les milieux de travail.
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