Entrée en vigueur permanente du chapitre I, Bâtiment du Code de construction du Québec 2015

Le 8 juillet 2023 marque la date d’entrée en vigueur permanente du chapitre I, Bâtiment du Code de construction du Québec, mettant ainsi fin à la période de transition de la version 2010.

Il faut obligatoirement appliquer la version 2015 du Code national du bâtiment pour tous les nouveaux projets de construction. Les travaux qui ont débuté avant cette date peuvent être terminés en suivant les exigences de la version 2010 de ce Code.

Pour prendre connaissance du Code de construction du Québec, Chapitre I- Bâtiment, et Code national du bâtiment - Canada 2015, vous pouvez télécharger gratuitement la version 2015.

Par ailleurs, pour faciliter votre compréhension, la Régie du bâtiment du Québec a publié un cahier explicatif des principaux changements au Code de construction du Québec, Chapitre 1- Bâtiment, et Code national du bâtiment - Canada 2015 (Modifié) disponible sur son site Internet.

Source : Régie du bâtiment du Québec (RBQ)