Hausse de la taxe sur les assurances dès le 1er janvier 2027
À partir du 1er janvier 2027, le gouvernement du Québec augmentera le taux de taxe sur les primes d’assurance de 9 % à 9,975 %, une initiative qui découle du budget 2025-2026.
Ce que cela signifie pour les employeurs offrant un régime d'assurance collective à leurs employés :
La hausse de la taxe entraînera une légère augmentation des primes d’assurance collective à compter du 1er janvier 2027, hausse qui sera reflétée sur la facture dès le mois de janvier 2027. Cette augmentation se traduira par une légère hausse des retenues sur paie et/ou avantages imposables à compter du 1er janvier 2027. N'attendez pas pour planifier la mise à jour de votre système de paie, d'autant plus que le changement aura lieu dès le retour des fêtes.
Attention!
Sachez également que l’harmonisation du taux de la taxe sur les primes d’assurance à 9,975 % n'a pas pour effet de modifier son traitement fiscal. Bien que son taux sera désormais identique à celui de la TVQ, la taxe sur les primes d’assurance demeure une taxe distincte, les sommes versées à ce titre ne donnent pas droit à un remboursement de la taxe sur les intrants.
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