Le CELIAPP : un outil fiscal avantageux des fonds CORMEL | SECURE
Le compte d'épargne libre d'impôt pour l'achat d'une première propriété, ou CELIAPP, est un véhicule fiscal destiné aux particuliers désirant accéder à la propriété.
Le CELIAPP combine les avantages du REER et du CELI, puisque les cotisations sont déductibles, alors que les retraits ne sont pas imposables.
À l'instar du REER et du CELI, les fonds du compte CELIAPP peuvent être investis dans un large éventail de placements.
Les droits de cotisations sont de 8 000 $ par année, à partir de l'année de l'ouverture du compte, jusqu'à concurrence de 40 000 $.
Vos droits de participation au CELIAPP viendront à échéance 15 ans après l'ouverture de votre premier compte CELIAPP.
Voici les principaux critères d'admissibilité au moment de l'ouverture du compte :
- Être âgé d'au moins 18 ans;
- Être un résident du Canada;
- Ne pas avoir été propriétaire ou le conjoint de fait d'un propriétaire au cours de l'année civile en cours et des quatre années civiles précédentes.
Lors de l'achat d'une propriété admissible, vous pourrez retirer les fonds de votre CELIAPP, et ce, sans incidence fiscale. Si votre CELIAPP vient à échéance avant l'acquisition d'une propriété admissible, les fonds pourront être transférés dans vos REER, sans incidence fiscale immédiate.
Stratégies et autres éléments de planification liés au CELIAPP :
- Afin de maximiser les droits de cotisation, il faut ouvrir le compte CELIAPP au minimum 4 ans avant l'achat de la propriété mais au plus 15 ans afin d'éviter que le compte ne soit fermé avant l'achat.
- Il peut être avantageux de transférer des sommes de vos REER et de les investir dans le CELIAPP.
- Il peut être avantageux de retirer des sommes de vos CELI et de les investir dans le CELIAPP.
- Finalement, il est possible de coordonner une planification de retrait des REER, dans le cadre du RAP, pour les investir dans le CELIAPP au moment de l'achat de la propriété. À noter que cette stratégie est soumise à plusieurs contraintes. Le tout doit être soigneusement planifié afin d'éviter les mauvaises surprises.
Il est conseillé de discuter de la possibilité d'investir dans le CELIAPP avec un professionnel de la fiscalité.
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