Le non-respect de l’obligation de formation continue pourrait entraîner la perte de votre licence !
Les répondants en exécution de travaux en électricité ont l'obligation de suivre au moins 16 heures de formation continue sur une période de deux ans. Le 31 mars 2026 marque la fin de cette période de référence.
Puisque cette date butoir arrive à grands pas, cet article vous présente les conséquences du non-respect de cette obligation, allant jusqu'à la perte de votre licence!
Depuis le 1er avril 2022, les répondants en exécution de travaux en électricité doivent suivre 16 heures[1] de formation continue sur une période de deux ans. Le 31 mars 2026 marque la fin de la deuxième période de référence.
Puisque cette date butoir arrive à grands pas, l’objectif de cet article est de vous sensibiliser à cette obligation et de vous présenter les conséquences de son non-respect.
N’oubliez pas de déclarer vos heures de formation à la RBQ
Après avoir suivi vos formations et obtenu les attestations de participation, le répondant doit se rendre sur le site Internet de la RBQ pour y déclarer ses heures. En d’autres mots, le simple fait d’avoir assisté aux formations n’est pas suffisant.
Le répondant qui ne déclare pas ses heures à la RBQ ne remplit pas l’obligation de FCO. Les conséquences énumérées ci-dessous s’appliquent donc au répondant qui assiste aux formations, mais qui ne les déclare pas.
Pour déclarer vos heures de FCO à la RBQ, vous aurez besoin d’avoir en main le NEQ de votre entreprise et son code d’accès clicSÉQUR express. Si vous avez perdu ou oublié votre code d’accès, communiquez sans tarder avec l’équipe clicSÉQUR au 1 866 423-3234.
Perte de la licence d’entrepreneur électricien
L’article 20 du Règlement sur la formation continue obligatoire des maîtres électriciens (ci-après « Règlement sur la FCO ») prévoit que le répondant qui n’a pas suivi et déclaré ses heures de FCO cessera d’agir comme répondant en exécution des travaux à la date limite prévue pour compléter les heures de formation continue.
Les conséquences du non-respect de cette obligation sont donc très importantes. En effet, en vertu de l’article 23 du Règlement sur la FCO, si le répondant fautif est le seul répondant en exécution des travaux et qu’il n’est pas remplacé, la licence d’entrepreneur électricien de l’entreprise cessera d’avoir effet. Votre entreprise ne pourra donc plus agir comme entrepreneur en électricité ; elle perdra ainsi son droit d’exécuter des travaux d’installation électrique.
N'attendez donc plus pour suivre vos heures de FCO et n’oubliez pas de les déclarer à la RBQ. Pour plus d’informations, consulter la section « Formation continue » du site Internet de la CMEQ qui contient toutes les informations pertinentes pour vous aider à remplir votre obligation.
[1] À noter que certains répondants doivent suivre 24 ou 32 heures de formation s’ils sont également répondants en exécution de travaux de plus d’une licence des sous-catégories visées par les règlements de formation continue de la RBQ et de la CMMTQ. Pour connaître le nombre d’heures de FCO que vous devez suivre, consultez le dossier de formation continue de votre entreprise sur le site Internet de la RBQ.
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