Loi 27 : nouvelle obligation pour la prévention des risques psychosociaux au travail
La santé au travail comprend à la fois la santé physique et la santé psychologique. C’est pourquoi les risques psychosociaux liés au travail doivent aussi être pris en charge de la même façon que les autres risques liés à la santé et à la sécurité.
La Loi 27, qui modernise la législation québécoise sur la santé et la sécurité au travail, rendait obligatoire le 6 octobre dernier pour les entreprises de 20 employés ou plus de mettre en œuvre un plan de prévention des risques psychosociaux (RPS).
Cette loi impose aux employeurs d'identifier ces risques, comme le stress et le harcèlement, et d'intégrer leur prévention dans les politiques de santé et sécurité, sur un pied d'égalité avec la santé physique.
Ce que la Loi 27 impose
- Identifier et évaluer les risques psychosociaux: Les employeurs doivent prendre des mesures pour identifier les sources de stress et autres facteurs de risque psychosociaux dans le milieu de travail.
- Mettre en place un plan de prévention: Un plan de prévention doit être mis en place pour aborder ces risques, intégrer des mesures correctrices et favoriser un climat de travail sain.
- Impliquer les travailleurs: Les employés doivent être impliqués dans les démarches de prévention et de participation en matière de santé et de sécurité au travail.
- Documenter les actions: Les entreprises doivent documenter leurs actions et être en mesure de
- Démontrer leur conformité avec la Loi 27.
La date limite de conformité
- La date butoir pour la pleine conformité des entreprises de 20 employés et plus est le 6 octobre 2025.
Qu'est-ce qu'un risque psychosocial?
- Les risques psychosociaux sont des facteurs liés à l'organisation du travail, aux conditions de travail et aux relations de travail qui peuvent avoir un impact sur la santé mentale des employés.
Ils incluent, entre autres, le stress, le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel.
Pour en connaitre plus sur cette loi, entrée en vigueur, application, portée consulter les liens suivants :
- Consultez la page sur les Risques psychosociaux liés au travail de la CNESST.
- Consultez la page sur la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail sur le site de la CNESST.
- Consultez la page sur la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail sur le site de l'Assemblée nationale du Québec.
- Consultez la page Recueil de fiches portant sur les risques psychosociaux du travail de l’institut national de santé publique du Québec INSPQ pour vous aider dans l’application terrain.
Autres liens intéressants.
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