L’utilisation de l'IA au tribunal pourrait vous coûter cher!
Votre entreprise est poursuivie à la Cour des petites créances et vous vous dites qu’utiliser l’intelligence artificielle (IA) pour trouver des références de jugements pour étayer vos prétentions est une bonne idée? Détrompez-vous : un homme a été condamné à payer 5000 $ pour avoir soumis à un juge des références de jugements qui n’existent pas, soit complètement « hallucinées » par l’intelligence artificielle.
Dans son jugement rendu le 1er octobre dernier, le juge de la Cour supérieure établit que cette conduite est constitutive d’un manquement grave au déroulement de l’instance au sens de l’article 342 du Code de procédure civile. Il ajoute : « Si l’accès à la justice commande une certaine flexibilité de la part des tribunaux face au citoyen qui doit se représenter sans l’aide d’un avocat, celle-ci ne saurait jamais se traduire par une tolérance du faux. L’accès à la justice ne saurait jamais s’accommoder de la fabulation ou de la frime. »[1]
Bref, avant d’utiliser l’intelligence artificielle dans le cadre de procédure judiciaire, il est important de faire preuve de rigueur et de prudence.
[1] Specter Aviation Limited c. Laprade, 2025 QCCS 3521, par. 43.
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