Nouveau cahier explicatif de la RBQ : ce que les maîtres électriciens doivent savoir
La Régie du bâtiment du Québec (RBQ) a rendu disponible le 9 octobre dernier, le cahier explicatif sur les principaux changements au chapitre V, Électricité, du Code de construction. Un outil pratique pour mieux comprendre les nouvelles exigences et leurs impacts sur vos travaux.
La nouvelle édition du Code (C22.10:26), entrée en vigueur le 26 mars 2026, prévoit une période transitoire jusqu’au 17 octobre 2027.
À l’aide d’exemples, de commentaires et d’illustrations, ce cahier facilite la compréhension des changements. Voici quatre éléments qui méritent particulièrement votre attention.
1. Recharge des véhicules électriques : une planification essentielle
Le Code introduit la notion d’infrastructure élémentaire dédiée à l’alimentation d’appareillage de recharge de véhicules électriques (IEDAARVÉ).
Cette infrastructure doit être déterminée à partir d’un rapport d’analyse et de planification globale permettant de prévoir les installations nécessaires dès la construction et celles requises pour répondre aux besoins futurs.
Le maître électricien peut réaliser cette analyse et cette planification globale, dans la mesure où il exécute lui-même les travaux d’installation électrique visés, conformément aux limites prévues par la Loi sur les maîtres électriciens.
À retenir : Le rapport d’analyse et de planification globale doit être remis au propriétaire de l’immeuble, conformément aux exigences du Code après que le maître électricien eut été mandaté pour l’exécution des travaux.
2. Préparation des plans : un droit qui s’accompagne de responsabilités
Le cahier explicatif réitère le droit des maîtres électriciens de préparer leurs propres plans lorsqu’ils exécutent les travaux.
Attention : Le maître électricien ne peut pas réaliser une analyse et une planification globale s’il n’exécute pas les travaux d’installation électrique.
Rappelons que le maître électricien doit toujours s’assurer de posséder les connaissances et les compétences nécessaires avant d’accepter un mandat.
3. Systèmes de gestion de l’énergie (SGÉVÉ) : vérifiez la certification
Le cahier explicatif rappelle que les SGÉVÉ pour véhicules électriques doivent être approuvés pour l’usage auquel ils sont destinés, conformément à l’article 2-024 du Code.
Point de vigilance : Selon les informations portées à notre attention, aucun système SGÉVÉ certifié n’est actuellement disponible. Cette situation va nécessairement évoluer rapidement.
Les maîtres électriciens doivent donc être particulièrement vigilants et vérifier que les appareillages respectent les exigences d’approbation du Code avant de les installer.
4. Mise à la terre et réseau de distribution d’eau
La nouvelle édition du Code interdit l’utilisation de la tuyauterie métallique de distribution d’eau municipale comme nouvelle prise de terre et exige l’installation d’un joint diélectrique, le plus près possible de l’entrée d’eau du bâtiment, afin d’isoler électriquement la tuyauterie métallique intérieure du réseau extérieur.
Toutefois, le cahier explicatif 2026 précise qu’il est possible de ne pas installer ce joint jusqu’à une prochaine révision du chapitre III – Plomberie, à condition que le réseau de distribution d’eau intérieur soit rendu équipotentiel.
Un outil à consulter dès maintenant
La CMEQ encourage ses membres à consulter ce cahier pour mieux comprendre les changements et leurs conséquences sur les installations électriques.
La CMEQ adapte présentement la formation sur le nouveau Code en fonction des précisions fournies par le cahier explicatif. Cette formation sera disponible prochainement.
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