Prudence quant au partage de contenu sur les travaux électriques en ligne
La CMEQ constate la multiplication, sur les réseaux sociaux, de vidéos présentant ou expliquant la réalisation de travaux électriques par des personnes qui ne détiennent pas les qualifications requises.
Rappelons que la législation québécoise est claire à cet égard : les travaux de construction en électricité sont réservés aux entrepreneurs électriciens titulaires d'une licence appropriée délivrée par la Régie du bâtiment du Québec. Cette exclusivité vise à assurer la qualité des installations électriques et la protection du public, en raison de la complexité technique et des risques associés à ce type de travaux.
La Loi sur les maîtres électriciens et la Loi sur le bâtiment prévoient des sanctions importantes pour les personnes qui exécutent illégalement des travaux d'électricité.
Dans ce contexte, les membres sont invités à faire preuve de vigilance lorsqu'ils publient du contenu sur les réseaux sociaux ou d'autres plateformes numériques. La diffusion de vidéos ou de tutoriels démontrant certaines interventions électriques pourrait, selon les circonstances, être interprétée comme une forme d'encouragement ou de conseil destiné à permettre à des tiers d'exécuter eux-mêmes des travaux réservés.
À cet égard, l'article 201 de la Loi sur le bâtiment prévoit notamment qu'une personne qui, par ses encouragements, ses conseils ou ses ordres, amène une autre personne à commettre une infraction peut également être tenue responsable, dans certaines circonstances :
« Toute personne qui, par des encouragements, des conseils ou des ordres, en amène une autre à commettre une infraction est coupable de cette infraction ainsi que de toute autre infraction que l'autre commet en conséquence des encouragements, des conseils ou des ordres, si elle savait ou aurait dû savoir que ceux-ci auraient comme conséquence probable la commission de l'infraction. »
Selon la nature du contenu diffusé et le contexte, d'autres considérations professionnelles ou déontologiques pourraient également entrer en jeu.
La CMEQ encourage donc ses membres à privilégier des communications qui mettent en valeur leur expertise, l'importance du respect du cadre réglementaire et le recours à des entrepreneurs qualifiés pour la réalisation de travaux électriques.
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