Rapport mensuel : utilisation du statut E pour le représentant désigné
La CCQ a débuté le projet de modernisation de ses systèmes technologiques, le Chantier numériccq, avec la modernisation de la transmission du rapport mensuel. Récemment, la CCQ vous a transmis des communications concernant le statut E.
Pourquoi utiliser le statut E:
Le statut E est spécialement conçu pour les représentant(e)s désigné(e)s. Il permet notamment de :
Cotiser aux avantages sociaux s’il le souhaite
Être déclaré(e) en conformité avec les règles applicables
Éviter des problématiques pour la transmission du rapport mensuel
Enregistrement requis – Représentant(e) désigné(e)
Il est important de s’assurer que la personne pour laquelle des heures au statut E sont déclarées est bien enregistrée comme représentant(e) désigné(e) auprès de la CCQ dans le dossier de l’entreprise.
Si l’enregistrement n’est pas fait ou que vous devez modifier la personne désignée, l’employeur.euse doit remplir ce formulaire, disponible sur le site Internet de la CCQ, afin d’enregistrer officiellement la personne comme REPD le plus rapidement possible. Une modification du REPD dans leur dossier n’engendrera exceptionnellement aucun frais. Le document peut ensuite être envoyé en cliquant sur l’onglet « Catalogue de services », puis sur « Nous joindre » et en utilisant le formulaire « Nous contacter » dans votre dossier en ligne. Une fois l’enregistrement de la personne fait, la déclaration des heures pourra être effectuée.
REPD soumettant au statut Régulier
Un certain nombre d’employeur.euse.s utilisent actuellement le statut Régulier (à blanc) pour déclarer les heures au rapport mensuel. À titre de rappel, lorsqu’une personne est représentant(e) désigné(e) de l’entreprise, le statut approprié à utiliser est le statut E.
Besoin d’aide ?
Pour obtenir du soutien concernant l’utilisation du statut E ou de toute autre question concernant le rapport mensuel :
Utilisez la ligne réservée aux employeur.euse.s : 1 877 973-5383,
Consultez la page Soutien du site Internet de la CCQ pour tous les outils d’accompagnement.
De plus, une vidéo explicative est disponible sur le site Internet de la CCQ : Centre de soutien : Compléter le rapport mensuel.
Cette page répond-elle à vos besoins?