Relevé d'emploi - Vacances d'été obligatoires
À l’approche des vacances estivales 2026 prévues dans l’industrie de la construction, plusieurs questions reviennent concernant l’émission des relevés d’emploi (RE). La CMEQ souhaite rappeler les règles applicables afin d’aider les employeurs à demeurer conformes aux exigences de l’assurance‑emploi.
Relevés d’emploi : dans quels cas doivent-ils être émis?
Retour au travail confirmé
Lorsque l’employé prend les vacances obligatoires et que son retour au travail est assuré immédiatement après cette période, l’employeur n’a pas à produire de relevé d’emploi. Cette règle demeure valide même si la paie de vacances a été versée à un autre moment.
Retour au travail non déterminé
Si aucune date de retour n’est prévue à la fin des vacances, l’employeur doit émettre un relevé d’emploi. L’absence de confirmation de retour constitue l’élément déterminant pour l’obligation de produire le document.
La CMEQ recommande aux employeurs de vérifier leurs pratiques administratives afin d'assurer qu'elles sont conformes aux informations communiquées par la Commission de l'assurance-emploi du Canada (CAEC) ainsi que de récentes décisions de la Cour d'appel fédérale.
Si vous avez des questions, contactez le Centre de services aux employeurs au
1-800-367-5693.
Pour en savoir plus, consultez le communiqué de Service Canada.
Cette page répond-elle à vos besoins?