Transmission de la déclaration de la masse salariale
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En vertu de l’article 2-008 du Code de construction, Chapitre V – Électricité, l’entrepreneur électricien doit verser à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) une cotisation annuelle, à laquelle s’ajoute un montant correspondant à 2,5 % de sa masse salariale. Les sommes sont payables au plus tard aux dates suivantes :
- le 31 mai, pour la masse salariale calculée pour la période du 1er janvier au 31 mars de l’année en cours
- le 31 août, pour la masse salariale calculée pour la période du 1er avril au 30 juin de l’année en cours
- le 30 novembre, pour la masse salariale calculée pour la période du 1er juillet au 30 septembre de l’année en cours
- le 28 février, pour la masse salariale calculée pour la période du 1er octobre au 31 décembre de l’année précédente.
En effet, vous pouvez acheminer le formulaire par courriel à l’adresse : declaration.masse.salariale@rbq.gouv.qc.ca. Une fois la facture reçue par courriel, effectuez le paiement sur le site Internet d’une des institutions financières suivantes :
- Caisse Desjardins
- Banque Nationale
- Banque Laurentienne
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